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août 31, 2020

Les diagnostics avant travaux à Antibes

Portrait of two workers wearing biohazard suits communicating in industrial warehouse of modern waste processing plant against recyclable cardboard in background, copy space

Quels sont les diagnostics à réaliser avant des travaux ?

Avant la réalisation de travaux dans un logement, il est important de réaliser certains diagnostics avant les travaux afin d’assurer la sécurité des intervenants sur le chantier et éviter leur exposition aux gaz. Le diagnostic amiante avant la réalisation des travaux est une obligation. Que ce soit une rénovation ou des travaux de réhabilitation, ces travaux doivent être effectués. Il y a ensuite le diagnostic plomb qui est important pour vérifier s’il y a exposition au plomb dans l’environnement où les travaux seront effectués. Ce diagnostic est réalisé au niveau des peintures, dans les parties collectives d’une copropriété, etc. En outre, le diagnostic termites peut être réalisé dans les zones où il y a contamination aux termites. Pour cela, vous devez faire appel à un professionnel pour la réalisation d’un diagnostic immobilier sur Antibes avant les travaux. Les résultats issus de ces diagnostics permettront de savoir si le chantier doit être ouvert ou non.

Qui doit les réaliser ?

Le propriétaire du bien et le maître d’ouvrage sont ceux qui doivent instiguer la réalisation des diagnostics avant travaux. S’ils ne le font pas, leur responsabilité sera engagée lorsque les travailleurs sur le chantier seront exposés à un quelconque risque à cause de leur négligence. Ils seront alors passibles de sanction en se conformant aux articles 221-7 et 221-19 et 121-3, 221-6 du Code pénal. Les sanctions peuvent aller d’une amende de 75000 euros à un emprisonnement de 5 ans. En plus, il est important de savoir qu’un particulier n’a pas les compétences requises pour réaliser ces tests, même s’il existe de nos jours des kits qui peuvent être utilisés. Seul un professionnel accrédité par un organisme agréé par le COFRAC et ayant suivi les formations requises pour ce genre de travaux peut intervenir sur le chantier. En plus, pour ce type de diagnostic immobilier sur Antibes, il existe des vêtements particuliers à porter. Pour choisir un professionnel, il faut donc s’assurer qu’il détient toutes les certifications et qu’il soit assuré.

Quels sont les logements concernés ?

La réalisation des diagnostics avant travaux ne concerne pas tous les types de logements. Ainsi, concernant le diagnostic technique amiante, il doit être réalisé pour les logements dont le permis de construction a été délivré avant le 1er juillet 1997. En ce qui concerne le diagnostic de la présence de plomb, il est réalisé pour les logements dont le permis de construction a été délivré avant le 1er janvier 1949. Concernant le diagnostic termites, cela est déterminé par la présence ou non de ces insectes dans la zone. Que le logement soit nouveau ou ancien, cela ne fait aucune différence dans ce cas. Avant la transaction d’un bien immobilier, que ce soit dans la vente ou la location, il faut obligatoirement réaliser un diagnostic immobilier sur Antibes. Tout de même, en ce qui concerne les diagnostics avant travaux, ils ne sont réalisés que dans des conditions spécifiques. Si votre logement répond à ces critères, vous devez tout simplement les réaliser au risque de vous exposer aux sanctions juridiques.