Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles une société souhaite changer de siège social. Un exemple très fréquent ces derniers mois a été le changement de siège social en raison de l’incertitude ou de l’instabilité politique dans une région donnée. Cependant, un changement d’adresse peut aussi servir des raisons purement stratégiques pour l’entreprise. Quelle que soit la raison, nous vous expliquons comment se déroule cette procédure et les étapes à suivre pour la mener à bien.

Quel est le siège social d’une société ?

S’il est courant de confondre le siège social avec l’administration fiscale d’une société, ce ne sont pas les mêmes. Le siège social est celui où s’exercent les principales tâches d’administration ou de gestion ou, au contraire, où est situé l’établissement où il exploite les biens ou les services auxquels il se consacre. Ce siège social est précisé dans les statuts de la société.

Le siège social d’une société est le lieu où se trouve le centre de son administration et de sa direction effectives, ou celui où se trouve son établissement principal. Le domicile fiscal est plus lié aux démarches devant l’Agence des Impôts et plus aux notifications administratives. Par conséquent, comme il s’agit de sujets complètement différents, les procédures que nous devrons effectuer pour modifier l’une de ces données concernent également des entités différentes. Le changement de siège social doit également être déclaré.

Comment changer le siège social d’une société ?

Les étapes pour changer le siège social d’une entreprise ne sont pas complexes, mais elles sont bureaucratiques. On vous explique comment faire :

1. La première chose à faire est de modifier les statuts, en les mettant à jour avec le nouveau siège social.
2. Après cela, les administrateurs doivent se rendre chez un notaire pour signer un acte public constatant ce changement.
3. Nous irons au registre du commerce, où nous enregistrerons l’acte avec cette modification signée devant notaire. En plus de l’acte, le modèle 600 de l’impôt sur les mutations patrimoniales et les actes juridiques documentés doit être présenté.
4. Après tout ce processus dans le Registre, cette modification doit être communiquée à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale (nous pouvons le faire par voie électronique). N’oublions pas cette étape, sinon, nous nous exposons à des amendes importantes !
5. Il faut présenter le modèle de déclaration de recensement à l’administration fiscale. Ici, nous devons présenter l’acte public signé par le notaire et l’enregistrement que nous venons de faire au registre du commerce.

Auparavant, il était nécessaire qu’il ait l’approbation de l’ensemble du conseil d’administration de la société, qui devait voter sur ce changement. Ce n’est plus le cas maintenant ou du moins tant que le changement d’adresse se fait sur le territoire national. Désormais, si vous avez la meilleure agence de domiciliation à vos côtés dans ce genre d’aventure commerciale, vous n’aurez plus besoin de vous inquiéter pour ces démarches parce qu’elle fera tout pour vous.