La vente en nue-propriété d’un bien immobilier peut être avantageuse si les intentions des deux parties sont parfaitement transparentes. Cependant, au-delà des avantages évidents, cette solution peut comporter des pièges. Nous vous expliquons ici comment réaliser la vente en toute sécurité et sans encombre.

Qu’est-ce qu’un titre en nue-propriété ?

La nue-propriété peut être définie comme le droit de disposer d’un bien immobilier ou d’en détenir la propriété sans en avoir la jouissance. Le titre de nue-propriété est généralement détenu par un « bénéficiaire » pour une période contractuelle spécifique ou jusqu’à son décès. Les droits de bénéficiaire peuvent être créés par un acte volontaire (donation, vente, etc.) ou par un acte juridique (héritage, etc.).

La nue-propriété se distingue de la pleine propriété, qui comprend à la fois le droit de disposer du bien et le droit d’en jouir. Par conséquent, la vente de la nue-propriété est un transfert partiel de la maison, où le vendeur reçoit de l’argent sans renoncer au droit d’utiliser la maison. D’autre part, l’acheteur paie moins que la valeur marchande du bien, mais doit attendre le décès du titulaire ou l’expiration de la licence pour en obtenir la propriété.

Pour vendre en nue-propriété, Gridky peut vous aider. Grâce à un simulateur disponible sur son site, on connaît en un rien de temps la valeur marchande de la nue-propriété. Avec Gridky, vous pouvez connaître facilement sa plus-value à la revente. Néanmoins, vous devez tout de même vous renseigner au préalable la part du nu-propriétaire en cas de vente pour ne pas faire d’erreur.

Découvrez plus d’informations dans la vidéo qui suit :

Quand vendre en nue-propriété ?

La vente en nue-propriété est donc une transaction immobilière dans laquelle le propriétaire renonce à la propriété du bien, mais conserve le droit d’occupation, c’est-à-dire le droit d’habiter ou de louer le bien jusqu’à son décès ou une autre période spécifiée dans le contrat.

Il s’agit d’une solution favorable tant pour le vendeur que pour l’acheteur, mais qui nécessite un certain nombre de précautions et de connaissances. Il n’est pas rare que des personnes âgées vendent leur titre de propriété en nue-propriété tout en continuant à vivre dans la même maison, afin de dégager des fonds pour une retraite plus digne.

Avantages de la vente en nue-propriété

Si la vente en nue-propriété peut être avantageuse tant pour le vendeur que pour l’acheteur, elle n’en comporte pas moins des risques et des limites réciproques. Pourquoi ? Les avantages pour le vendeur sont les suivants :

• Pouvoir faire face à des dépenses urgentes, investir dans d’autres actifs ou garantir une pension ;
• Conserver l’usage du bien pour l’habiter ou le louer à sa guise ;
• Réduction de la charge fiscale, car le bien est exonéré des droits d’enregistrement, des taxes hypothécaires et des taxes cadastrales. En outre, comme la propriété foncière ne fait pas partie de votre patrimoine, sa valeur n’est pas soumise aux droits de succession ;
• Protéger vos héritiers des dettes immobilières et des saisies.

En revanche, les acheteurs bénéficient des avantages suivants :

• Payer moins que la valeur marchande du bien, car la valeur du titre foncier nu dépend de l’âge, du sexe et du taux d’intérêt légal du détenteur ;
• Acheter le bien en tenant compte de la réévaluation à long terme ;
• Bénéficier d’avantages fiscaux pour l’achat d’un premier logement, à condition d’utiliser le bien comme résidence principale pendant la période prévue par la législation.